Proposition de loi tendant à abroger les dispositions du § 7 de l'article 37 de la loi du 27 juillet 1872 et à rendre au Département de la Marine les hommes qui ont fait leur service dans les équipages de la flotte et qui passent dans l'armée territoriale, présentée par M. Cabart-Danneville,... (26 mars 1896.)
auteur :Maurice Cabart-Danneville
- Première parution
- 1896
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1896 | Impr. de P. Mouillot | — | 11 | Paris | Vinted |