Couverture de Proposition de loi tendant à abroger les dispositions du § 7 de l'article 37 de la loi du 27 juillet 1872 et à rendre au Département de la Marine les hommes qui ont fait leur service dans les équipages de la flotte et qui passent dans l'armée territoriale, présentée par M. Cabart-Danneville,... (26 mars 1896.)

Proposition de loi tendant à abroger les dispositions du § 7 de l'article 37 de la loi du 27 juillet 1872 et à rendre au Département de la Marine les hommes qui ont fait leur service dans les équipages de la flotte et qui passent dans l'armée territoriale, présentée par M. Cabart-Danneville,... (26 mars 1896.)

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Première parution: 1896
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1896	Impr. de P. Mouillot	—	11	Paris

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