Couverture de Proposition de loi sur l'incompatibilité réciproque des fonctions électives et administratives et des fonctions d'administrateurs ou autres de sociétés financières ayant un contrat avec l'État, les départements ou les communes, présentée par MM. Chabrié et Bazille,... (6 juillet 1895.)

Proposition de loi sur l'incompatibilité réciproque des fonctions électives et administratives et des fonctions d'administrateurs ou autres de sociétés financières ayant un contrat avec l'État, les départements ou les communes, présentée par MM. Chabrié et Bazille,... (6 juillet 1895.)

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Première parution: 1895
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1895	Motteroz	—	6	Paris	Vinted

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