Proposition de loi sur la vérification des pouvoirs des membres des conseils généraux (révision de l'art. 16 de la loi du 10 août 1871), présentée par M. Eugène Tallon,... (2 mars 1875.)
auteur :Eugène Tallon
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted |