Proposition de loi sur la responsabilité des imprimeurs en ce qui concerne le timbre des affiches, présentée par M. Bazille, ... (2 avril 1895.)
auteur :Camille Bazille
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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