Proposition de loi relative aux modifications à apporter à l'article 86 de la loi de finances du 13 avril 1898, en vue de faciliter le développement des services publics d'automobiles, présentée par MM. Audiffred, César Duval... [3 avril 1908.]
auteur :Jean-Honoré Audiffred
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1908
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1908 | Impr. de P. Mouillot | — | 11 | Paris | Vinted |