Proposition de loi relative à la convocation et aux attributions des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles, présentée par MM. Vente et Depeyre,
auteur :Ambroise Vente
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. du Journal officielVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. du Journal officiel | — | 3 | Versailles | Vinted |