Proposition de loi relative à la convocation des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles, présentée par MM. Vétillart, Busson-Duviviers, Ambroise Joubert, La Rochefoucauld, duc de Bisaccia, Mayaud,
auteur :Marcel Vétillart
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. du Journal officielVersailles
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. du Journal officiel | — | — | Versailles | Vinted |