Couverture de Proposition de loi relative 1 ° aux emplois à réserver aux militaires blessés et à la création de conseils départementaux des Invalides desarmées de terre et de mer ; 2 ° à l'augmentation des pensions accordées aux militaires blessés, sans accroissement de charges pour le trésor, par M. de Rambures,

Proposition de loi relative 1 ° aux emplois à réserver aux militaires blessés et à la création de conseils départementaux des Invalides desarmées de terre et de mer ; 2 ° à l'augmentation des pensions accordées aux militaires blessés, sans accroissement de charges pour le trésor, par M. de Rambures,

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1872
Éditeur: impr. de Cerf
Versailles
Pages: 17
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1872	impr. de Cerf	—	17	Versailles	Vinted

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