Couverture de Proposition de loi... (Rectification gratuite des omissions et erreurs des actes de l'état-civil, modification des articles 855, 856, 857 et 858 du Code de procédure civile, et abrogation des articles 99-100 et 101 du Code civil,) par M. Clément Clament,... (11 mars 1901.)

Proposition de loi... (Rectification gratuite des omissions et erreurs des actes de l'état-civil, modification des articles 855, 856, 857 et 858 du Code de procédure civile, et abrogation des articles 99-100 et 101 du Code civil,) par M. Clément Clament,... (11 mars 1901.)

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Première parution: 1901
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1901	Motteroz	—	2	Paris	Vinted

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