Couverture de Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France et tendant à déclarer éligibles au Conseil départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires, présentée par M. Bouge,... (2 juin 1892.)

Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France et tendant à déclarer éligibles au Conseil départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires, présentée par M. Bouge,... (2 juin 1892.)

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Première parution: 1892
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1892	Motteroz	—	5	Paris

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