Couverture de Proposition de loi concernant les individus poursuivis ou condamnés à la suite de l'insurrection du 18 mars qui n'ont pas dépassé le grade de sous-officiers et qui ne sont accusés d'aucun crime de droit commun ou d'aucun fait déterminé dans ladite insurrection, présentée par MM. de Pressensé, A. André, Bardoux, Steinheil, P. Morin, P. Bethmont, Laboulaye,

Proposition de loi concernant les individus poursuivis ou condamnés à la suite de l'insurrection du 18 mars qui n'ont pas dépassé le grade de sous-officiers et qui ne sont accusés d'aucun crime de droit commun ou d'aucun fait déterminé dans ladite insurrection, présentée par MM. de Pressensé, A. André, Bardoux, Steinheil, P. Morin, P. Bethmont, Laboulaye,

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1871
Éditeur: impr. de Cerf
Versailles
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1871	impr. de Cerf	—	2	Versailles

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