Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation des art. 3, 4 et 5 de la loi du 14 juin 1865, sur les chèques et l'assujetissement des délégations sur maisons de banque au timbre proportionnel, présentée par MM. Claude (Vosges) et Rouveure,
auteur :Pierre-Marcellin Rouveure
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Cerf | — | 3 | Versailles | Vinted |