Proposition de loi ayant pour objet la révision du tarif de 1807 qui régit les taxes des greffiers des justices de paix, présentée par MM. Princeteau, Adrien-Léon, Fourcand, Bonnet, de Carayon-Latour... (20 novembre 1872.)
auteur :Charles-Joseph Princeteau
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted | BNF → |