Proposition de loi ayant pour objet la réformation et la transformation de l'article 2 de la loi du 2 août 1872, sur les bouilleurs de crû... présentée par MM. le Mis d'Andelarre, Dufournel, le Mis de Grammont, Ricot, Courcelle, Henri Bompard,... (6 novembre 1875.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 10 | Versailles | Vinted |