Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 567 et 614 du tarif des douanes,... présentée par MM. Descubes et Paulmier,... [5 juillet 1897.]
auteur :Amédée Descubes
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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