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Proposition de loi ayant pour objet de faire déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale un tableau général des biens de l'Etat, dans le but de permettre de rechercher s'il est possible d'aliéner, en tout ou en partie, ceux de ces biens qui ne sont pas susceptibles d'être affectés à un service public, présentée par M. Parent, — Nicolas Parent