Proposition de loi ayant pour objet de décréter la levée de l'état de siège dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, présenté par MM. Schoelcher, Brisson, Louis Blanc, Martin Bernard, Peyrat, Tolain, Laurent-Pichat, E. Brelay, Scheurer-Kestner, Tirard, Edgar Quinet — Victor Schoelcher