Proposition de loi ayant pour objet de combler une lacune qui s'est glissée dans l'art. 20 de la loi du 14 avril courant, sur les élections municipales... présentée par M. Lucet,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.