Proposition de loi ayant pour objet de charger le gouvernement de présenter au cours d'une des sessions législatives de 1876 un projet de loi réunissant en une seule loi organique toutes les lois relatives à l'enregistrement et au timbre, présentée par M. Parent (Savoie)... (15 mars 1875.)
auteur :Nicolas Parent
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 12 | Versailles | Vinted |