Proposition de loi ayant pour objet d'autoriser le département des Côtes-du-Nord à maintenir à seize le nombre de ses centimes extraordinaires... présentée par MM. le Bon de Janzé, Depasse, de Largentaye, Huon de Penanster, le Cte J. H. de Bois-Boissel,
auteur :Charles-Alfred de Janzé
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Cerf | — | — | Versailles | Vinted |