Proposition de loi ayant pour objet d'abroger le décret du 8 août 1870 qui déclare le département du Rhône en état de siège, présentée par MM. Edouard Millaud, Ferrouillat, E. Le Royer, Jules Favre, Emile Guyot, F. Ordinaire, D. Barodet,... (13 juin 1874.) — Édouard Millaud