# Proposition de loi ayant pour objet : 1 ° l'augmentation de l'indemnité journalière actuellement payée aux sous-officiers, soldats ou autres assimilés, qui se trouvent en expectative d'une pension de retraite, pour blessures et infirmités équivalentes, contractées au service de l'Etat ; 2 ° la fixation d'un délai de trois mois pour la liquidation et la notification aux intéressés des pensions militaires quelle qu'en soit l'origine ; 3 ° la révision obligatoire pour les commissions départementales de réforme des droits et de la situation des anciens militaires que l'appréciation erronée ou l'aggravation de leurs blessures rendent susceptibles d'être proposés soit pour une gratification renouvelable, soit pour une pension de retraite... présentée par MM. Hervé de Saisy et Huon de Penanster,... (16 novembre 1872.)

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/proposition-de-loi-ayant-pour-objet-cb36227114m (données du dépôt légal BnF).

- **Auteurs** : [Hervé de Saisy](https://superlivre.fr/auteur/herve-de-saisy-cb132120954), [Charles-Marie-Pierre Huon de Penanster](https://superlivre.fr/auteur/charles-marie-pierre-huon-de-penanster-cb13210848b)
- **éditeur intellectuel** : [France. Assemblée nationale (1871-1875)](https://superlivre.fr/auteur/france-assemblee-nationale-1871-1875-cb120617465)
- **Première parution** : 1872
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1872–1872)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1872 | [Impr. de Cerf et fils](https://superlivre.fr/editeur/cerf-et-fils) | Versailles | 2 |  |