Proposition d'addition à faire aux chapitres II et III du règlement, relativement aux nominations en Assemblée générale
1 ° des commissions de permanence ; 2 ° des commissions extraordinaires ; 3 ° des membres du bureau de l'Assemblée autres que le président... présentée par M. Pernolet,... (24 février 1874.)
auteur :Charles Pernolet
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1874
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1874 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |