Projets de loi tendant à autoriser les départements de la Loire-inférieure, de la Marne et de la Corrèze à s'imposer extraordinairement et la ville de Saint-Etienne (Loire) à contracter un emprunt pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt local
- Première parution
- 1829
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1829 | — | — | — | — | — | BNF → |