Projets de loi tendant à autoriser huit départemens [Charente, Côtes-du-Nord, Dordogne, Meurthe, Nord, Vienne, Haute-Vienne et Yonne] à s'imposer extraordinairement ou à prélever diverses sommes sur le produit d'impositions antérieurement votées
avec l'exposé des motifs
auteur :Adolphe Thiers
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1833
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1833 | — | — | 20 | — | — | BNF → |