Projets de loi relatifs à l'autorisation demandée par 12 départemens [Ariège, Charente-Inférieure, Côtes-du-Nord, Gironde, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Seine-et-Marne et Seine-et-Oise] de s'imposer extraordinairement pour subvenir à leurs besoins
avec l'exposé des motifs
auteur :Adolphe Thiers
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1832
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1832 | — | — | 32 | — | — | BNF → |