Projets de loi qui autorisent neuf départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

Première parution: 1840
Éditeur: Sans nom d'éditeur (s. n.)
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1840	Sans nom d'éditeur (s. n.)	—	—	[Paris]	Vinted

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