Couverture de Projets de décrets présentés par A. G. Camus, au nom du Comité d'aliénation ; le premier, relativement aux demandes des municipalités, tendantes à obtenir des avances sur le seizième du bénéfice de revente des domaines nationaux ; le second, sur les demandes des municipalités & corps administratifs, pour être autorisés à faire des acquisitions d'immeubles.

Projets de décrets présentés par A. G. Camus, au nom du Comité d'aliénation ; le premier, relativement aux demandes des municipalités, tendantes à obtenir des avances sur le seizième du bénéfice de revente des domaines nationaux ; le second, sur les demandes des municipalités & corps administratifs, pour être autorisés à faire des acquisitions d'immeubles.

auteur :Armand-Gaston Camus

éditeur intellectuel :France. Convention nationale

contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)

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Première parution: 1792
Éditeur: Inconnu
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1792	—	—	7	—	—

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