Projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, par J.-M. Benoiston,... sur la demande faite d'un emplacement par l'Administration du district de Beauvais, département de l'Oise... ajournés à mardi... 27 décembre 1791 — Jean Marie Benoiston de La Serpandais