Projet présenté à MM. les membres composant la Chambre des Députés, tendant

1° à arrêter dans le commerce les effets de complaisance ; 2° les progrès des faux ; 3° à provoquer une loi contre les individus qui s'inscrivent en faux contre leur signature ; 4° à exclure... du commerce les banqueroutiers frauduleux, par MM. Royon et Constant Craponier,

auteur :Constant Craponier

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Première parution: 1819
Éditeur: Babeuf
Paris
Pages: 23
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1819	Babeuf	—	23	Paris	Vinted	BNF →

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