Couverture de Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods-&-ventes, reliefs, & autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le Roi le 28 du même mois

Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods-&-ventes, reliefs, & autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le Roi le 28 du même mois

auteur :Philippe-Antoine Merlin

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante. Comité de féodalité (1789-1791)

contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)

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Première parution: 1791
Éditeur: Inconnu
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1791	—	—	15	—	—	—

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