Couverture de Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 remis au président du Conseil européen à Rome

Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 remis au président du Conseil européen à Rome

18 juillet 2003

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Première parution: 2003
Éditeur: Office des publications officielles des Communautées européennes
Luxembourg
Pages: 340
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2003	Office des publications officielles des Communautées européennes	92-78-40198-6	340	Luxembourg	AbeBooks

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