Couverture de Projet de sénatus-consulte tendant à annuler la nomination, faite par le collége électoral du département des Forêts, du sieur Jean-Baptiste Lacoste, préfet de ce département, au titre de candidat pour le Sénat ; présenté au Sénat conservateur dans sa séance du 2 brumaire an XIII par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) et Bigot Préameneu, orateurs du Conseil d'État ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport du sénateur Abrial, l'un des membres de la commission... Imprimé par ordre du Sénat

Projet de sénatus-consulte tendant à annuler la nomination, faite par le collége électoral du département des Forêts, du sieur Jean-Baptiste Lacoste, préfet de ce département, au titre de candidat pour le Sénat ; présenté au Sénat conservateur dans sa séance du 2 brumaire an XIII par MM. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely) et Bigot Préameneu, orateurs du Conseil d'État ; avec le discours de M. Regnaud,... et le Rapport du sénateur Abrial, l'un des membres de la commission... Imprimé par ordre du Sénat

auteur :Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1804
Éditeur: Inconnu
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1804	—	—	12	—

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.