Couverture de Projet de sénatus-consulte présenté au Sénat, dans sa séance du 9 nivose an XI, par les cit. Regnault (de Saint-Jean-d'Angely) et Portalis, conseillers d'État, orateurs du gouvernement, avec le discours du citoyen Regnault, contenant les motifs dudit projet

Projet de sénatus-consulte présenté au Sénat, dans sa séance du 9 nivose an XI, par les cit. Regnault (de Saint-Jean-d'Angely) et Portalis, conseillers d'État, orateurs du gouvernement, avec le discours du citoyen Regnault, contenant les motifs dudit projet

auteur :Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély

éditeur intellectuel :France. Sénat (1800-1814)

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Première parution: 1802
Éditeur: Inconnu
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1802	—	—	15	—	—	—

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