Projet de sénatus-consulte présenté au Sénat, dans sa séance du 9 nivose an XI, par les cit. Regnault (de Saint-Jean-d'Angely) et Portalis, conseillers d'État, orateurs du gouvernement, avec le discours du citoyen Regnault, contenant les motifs dudit projet — Michel Regnaud de Saint-Jean-d'Angély