Projet de sénatus-consulte organique de la Constitution, adopté par le Sénat conservateur dans sa séance du 16 thermidor an 10
auteur :France. Sénat (1800-1814)
- Première parution
- 1802
- Éditeur
- impr. Testu[Paris]
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1802 | impr. Testu | — | 8 | [Paris] | Vinted | BNF → |