Couverture de Projet de révision ou de réforme de l'édit du mois de mars 1673, appellé communément l'Ordonnance du Commerce ; avec des notes, en forme de commentaire, indicatives des divers changemens qui y ont été faits, et des motifs qui ont déterminé à les faire

Projet de révision ou de réforme de l'édit du mois de mars 1673, appellé communément l'Ordonnance du Commerce ; avec des notes, en forme de commentaire, indicatives des divers changemens qui y ont été faits, et des motifs qui ont déterminé à les faire

auteurs :Jacques Marie Jérôme Michau de Montaran, Jean-François de Tolozan, Jacques Maurille Michau de Montaran, Guillaume Rostagny

contributeur :Armand Thomas Hüe de Miromesnil

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Sujet :Droit commercial

Lieu :France

Première parution: 1790
Éditeur: Inconnu
Pages: 211
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1790	—	—	211	—	—	—

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