Projet de révision ou de réforme de l'édit du mois de mars 1673, appellé communément l'Ordonnance du Commerce ; avec des notes, en forme de commentaire, indicatives des divers changemens qui y ont été faits, et des motifs qui ont déterminé à les faire
Sujet :Droit commercial
Lieu :France
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 211
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | — | — | 211 | — | — | BNF → |