Projet de révision de la loi des mines du 21 avril 1810, la limitation de la durée de la propriété minière et le partage des bénéfices avec l'État (observations présentées à la Commission sénatoriale des mines, le 5 février 1919), par H. Couriot,
auteur :H Couriot
- Première parution
- 1919
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1919 | — | — | — | — | — | BNF → |