Couverture de Projet de résolution relatif à une disposition additionnelle au règlement du Sénat, dans le but d'interdire l'usage de la qualité de sénateur dans les entreprises financières, industrielles ou commerciales, présenté, au par MM. Salneuve et Testelin,... (24 juin 1882.)

Projet de résolution relatif à une disposition additionnelle au règlement du Sénat, dans le but d'interdire l'usage de la qualité de sénateur dans les entreprises financières, industrielles ou commerciales, présenté, au par MM. Salneuve et Testelin,... (24 juin 1882.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1882
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1882	Impr. de P. Mouillot	—	7	Paris	Vinted

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