Couverture de Projet de rapport, fait au nom de la commission chargée d'exécuter le projet de loi ayant pour objet d'admettre aux conditions de la législation en vigueur, au jour de leur embarquement, les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886, par M. Émile Labiche

Projet de rapport, fait au nom de la commission chargée d'exécuter le projet de loi ayant pour objet d'admettre aux conditions de la législation en vigueur, au jour de leur embarquement, les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 28 novembre 1886, par M. Émile Labiche

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Première parution: 1890
Éditeur: impr. de Michels et fils
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1890	impr. de Michels et fils	—	4	Paris

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