Projet de loi, voté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard)
1 °, à contracter un emprunt de 1,246,000 francs ; 2 °, à s'imposer extraordinairement pour le remboursement dudit emprunt : présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,
auteur :Jules Simon
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- A. BourdilliatVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | A. Bourdilliat | — | 3 | Versailles | Vinted | BNF → |