Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur

1 ° un crédit de 75 000 francs applicable aux frais de suppléments du "Journal officiel" pendant le 2e semestre de 1874, 2 ° un crédit de 160 000 francs applicable à la même dépense pour l'exercice 1875, 3 ° un crédit de 120 000 francs pour le paiement des frais supplémentaires de composition et de transport de formes du "Journal officiel" résultant du séjour de l'Assemblée nationale et du gouvernement à Versailles pendant l'année 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... et par M. Mathieu-Bodet,... (2 décembre 1874.)

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