Couverture de Projet de loi tendant à la suppression des cautionnements exigé des comptables de deniers publics et des officiers ministériels, et au remboursement de ces cautionnements.

Projet de loi tendant à la suppression des cautionnements exigé des comptables de deniers publics et des officiers ministériels, et au remboursement de ces cautionnements.

Jules Guigonet.

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Première parution: 1891
Éditeur: impr. de J. Bolbach
Paris
Pages: 28
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1891	impr. de J. Bolbach	—	28	Paris	Vinted

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