Projet de loi tendant à distraire le canton de Moncontour (Côtes-du-Nord) du ressort du tribunal de commerce de Quintin pour le placer sous la juridiction du tribunal consulaire de Saint-Brieuc, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Depeyre,... (19 mai 1874.) — Octave Depeyre