Projet de loi tendant à autoriser la ville de Granville, département de la Manche, à contracter un emprunt de 300 000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (24 juillet 1874.) — François-Ernest-Henri de Chabaud-Latour