Projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (3 décembre 1874.) — François-Ernest-Henri de Chabaud-Latour