Projet de loi tendant à abroger la loi du 28 juin 1829, portant création d'un droit spécial au Havre en ce qui concerne les navires exclusivement chargés de bois de sapin
avec l'exposé des motifs par le Ministre du commerce et des travaux publics
auteur :Adolphe Thiers
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1833
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1833 | — | — | — | — | — | BNF → |