Projet de loi sur l'importation des fers étrangers

adopté avec amendements par la Chambre des Députés le 6 octobre 1814, modifié d'après ces amendements, et transmis à la Chambre des Pairs le 22 du même mois

auteur :Charles-Henri Dambray

éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs

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Première parution: 1814
Éditeur: Didot l'aîné
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1814	Didot l'aîné	—	11	Paris	Vinted

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