Projet de loi sur l'importation des fers étrangers
adopté avec amendements par la Chambre des Députés le 6 octobre 1814, modifié d'après ces amendements, et transmis à la Chambre des Pairs le 22 du même mois
auteur :Charles-Henri Dambray
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1814
- Éditeur
- Didot l'aînéParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1814 | Didot l'aîné | — | 11 | Paris | Vinted | BNF → |