Projet de loi sur les faillites. Observations sur ces deux questions

L'hypothèque conférée et inscrite pour sûreté d'un prêt fait de bonne foi au failli dans l'intervalle de la faillite, reportée à la faillite déclarée, doit-elle être maintenue... Faut-il maintenir l'agence en matière de faillite ? par M. Horson,

auteur :Edme Horson

Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1835
Éditeur: Impr. P. Dupont
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1835	Impr. P. Dupont	—	3	Paris	Vinted	BNF →

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.