Projet de loi sur les droits du conjoint survivant dans l'hérédité de l'époux prédécédé
rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Lefranc sur les droits du conjoint survivant dans l'hérédité de l'époux prédécédé
- Première parution
- 1868
- Éditeur
- impr. de P. BriezAbbeville
- Pages
- 25
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1868 | impr. de P. Briez | — | 25 | Abbeville | Vinted | BNF → |