Projet de loi sur les droits du conjoint survivant dans l'hérédité de l'époux prédécédé

rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Lefranc sur les droits du conjoint survivant dans l'hérédité de l'époux prédécédé

auteurs :Conférence Tocqueville, Paul Hazard

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Première parution: 1868
Éditeur: impr. de P. Briez
Abbeville
Pages: 25
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1868	impr. de P. Briez	—	25	Abbeville	Vinted

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