Projet de loi sur les douanes, adopté par la Chambre des députés le 4 juillet 1822, présenté à la Chambre des pairs le 8 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi
auteur :Joseph de Villèle
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1822
- Éditeur
- impr. de J. Didot l'aînéParis
- Pages
- 21
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1822 | impr. de J. Didot l'aîné | — | 21 | Paris | Vinted |